Veille 2.1

Plus de cent scientifiques interpellent la Commission européenne sur les lacunes de sa proposition de dérèglementation des OGM, formulée en juillet 2023. Alors que cette proposition fait l’objet d’intenses négociations politiques à Bruxelles, ces scientifiques demandent notamment une évaluation des risques complète et une transparence totale pour tous les citoyens.

Des bactéries, levures et, pourquoi pas, des virus génétiquement modifiés disséminés dans l’environnement sans aucun encadrement règlementaire ? C’est ce que des entreprises suggèrent fortement à la Commission européenne. Des documents obtenus par l’association Corporate Europe Observatory (CEO) montrent un intense lobby des entreprises afin que la déréglementation proposée pour les végétaux OGM/NTG s’applique aux micro-organismes génétiquement modifiés.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre son second arrêt censé préciser l’interprétation qu’il convient de faire du droit européen sur les OGM et, notamment, les techniques qui sont exemptées des obligations réglementaires. Depuis plus de 20 ans, certains OGM passent entre les mailles du filet de l’évaluation des risques et de l’étiquetage. La CJUE vient d’augmenter la taille de ces mailles. Cet article reste factuel, une analyse scientifique et juridique de cet arrêt complexe sera publiée prochainement.